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Amendement N° 59 (Non soutenu)

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Déposé le 14 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Guy Geoffroy.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1529 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Article 1er

Supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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