Amendement N° 88 (Rejeté)

Une vice-présidence ne peut être assimilée à une présidence à part entière. Ces deux fonctions recouvrent deux réalités différentes et la Loi doit en tenir compte.

Donner la possibilité à un élu national, également titulaire d'un mandat local « simple », d'exercer la vice-présidence d'un syndicat mixte, permet de réaliser un compromis qui fait fi de la démagogie au profit d'une démarche pragmatique.

Accepter que l'élu national ne puisse pas exercer une fonction exécutive locale au sein d'une collectivité ne fait pas obstacle à ce que le parlementaire, également élu local et titulaire d'un « mandat simple », puisse être librement proposé par l'organe délibérant de la collectivité afin d'assurer la vice-présidence d'un syndicat mixte.

Cet amendement réalise un compromis en permettant à la collectivité de bénéficier de l'expérience des parlementaires, il respecte la liberté des conseils locaux et donne la possibilité à un élu national de conserver une activité exécutive et ainsi entretenir un contact privilégié avec les territoires et leurs populations.