Amendement N° AS12 (Rejeté)

Le PJL crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes.

Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle une instance dite « de pilotage » ne se justifie pas. Pour des raisons de rationalisation, il conviendrait plutôt de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilotage des retraites, le Copilor, qui a le mérite d'associer l'ensemble des acteurs de la prise en charge du risque vieillesse.

De plus, ce comité de suivi reprend un certain nombre de missions de diagnostic qui reviennent actuellement au COR. Il est dommage de créer de nouveaux doublons dans l'immédiat comme il serait dommage que ce nouveau comité puisse se substituer au COR à terme, alors que ce dernier est devenu un acteur incontournable et éclaire le débat public grâce à des travaux de qualité depuis près de 15 ans.

Plutôt que de créer de nouveaux comités de suivi, il serait également possible d'élargir les missions du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, actuellement placé auprès de la commission des Comptes de la sécurité sociale, et d'en faire un Comité d'alerte sur les dépenses des risques maladie et vieillesse, responsable d'alerter le gouvernement et le parlement en cas de trajectoire défavorable des comptes de l'assurance vieillesse.

Il est intéressant de rappeler que Mme la Ministre s'opposait en 2010 à la création de toute nouvelle instance de pilotage au profit du COR.