Amendement N° CD20 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 21 février 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'ajouter dans la liste des organismes qui bénéficient de plein droit de l'agrément mentionné au I, les Organismes d'Accueil communautaire et d'activités solidaires mentionnés aux articles L. 265-1 et R265-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.