Amendement N° CE14 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Noguès.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « contribuer », sont insérés les mots : « à la prévention et » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 2° Après le 3°, sont insérés ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
La Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 a abordé le thème de l'économie circulaire, et a fixé pour objectif d'augmenter significativement la réutilisation et le recyclage des déchets et de diminuer leur mise en décharge, afin de promouvoir les bénéfices environnementaux et économiques d'une meilleure valorisation de la matière.
Le mode de gestion des déchets par les filières dites « REP » (à responsabilité élargie du producteur) a fait la preuve de son efficacité, mais des progrès peuvent encore être faits : les filières REP doivent être davantage mises au service de la prévention des déchets.
A l'heure actuelle, certaines filières REP réalisent déjà, de fait, des actions liées à la prévention des déchets, bien que la prévention ne soit pas mentionnée explicitement dans le code de l'environnement. La généralisation de cette pratique serait donc vertueuse.
Le présent amendement propose donc d'introduire explicitement la prévention des déchets comme l'un des objectifs auxquels les producteurs de produits soumis à filière REP doivent pourvoir ou contribuer.
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