Amendement N° CE209 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE371 )
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Bonneton, Mme Allain.
A l'alinéa 1, substituer au mot :
« recherchant »,
le mot :
« poursuivant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui permet de mieux préciser la finalité de l'activité des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
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