Amendement N° CE371 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE209 )
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud.
A l'alinéa 1, substituer au mot :
« recherchant »,
le mot :
« poursuivant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement « quasi rédactionnel » vise à remplacer le terme « recherchant » par le terme « poursuivant » avant les mots « utilité sociale » pour définir de manière plus exigeante le cadre dans lequel les entreprises de l'économie sociale et solidaire évoluent.
Il permettra également de sécuriser le périmètre de l'utilité sociale.
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