Amendement N° CE275 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Troallic, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le Loch, M. Roig, Mme Guittet, Mme Massat, Mme Bareigts, Mme Got, Mme Santais, M. Verdier, Mme Batho, Mme Valter, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Chauvel, Mme Grelier, Mme Orphé, Mme Sommaruga, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Bourguignon, M. Lesage, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, M. Bardy, M. Ciot, M. Bies, Mme Laurence Dumont, M. Cottel, M. Destans, M. Said, M. Grandguillaume, Mme Pichot, M. Le Roch, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Jung, Mme Bouziane, Mme Biémouret, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 1, après le mot :
« organisent »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de pouvoir permettre aux élus et aux représentants de l'Etat des territoires misant fortement sur l'ESS de pouvoir organiser s'ils le souhaitent une conférence régionale annuelle. A la Région Haute-Normandie ce type de manifestation est organisé chaque année par exemple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.