Amendement N° CE280 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 11 avril 2014 par : M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le Loch, M. Roig, Mme Guittet, Mme Massat, Mme Bareigts, Mme Got, Mme Santais, M. Verdier, Mme Batho, Mme Valter, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Chauvel, Mme Grelier, Mme Orphé, Mme Sommaruga, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Bourguignon, M. Lesage, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, M. Bardy, M. Ciot, M. Bies, Mme Laurence Dumont, M. Cottel, M. Destans, M. Said, M. Grandguillaume, Mme Pichot, M. Le Roch, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Jung, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Biémouret, les membres du groupe SRC.
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres »,
les mots :
« , une gouvernance démocratique, une participation économique et une formation de ses membres ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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