Amendement N° CE314 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 11 avril 2014 par : M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le Loch, M. Roig, Mme Guittet, Mme Massat, Mme Bareigts, Mme Got, Mme Santais, M. Verdier, Mme Batho, Mme Valter, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Chauvel, Mme Grelier, Mme Orphé, Mme Sommaruga, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Bourguignon, M. Lesage, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, M. Bardy, M. Ciot, Mme Laurence Dumont, M. Cottel, M. Destans, M. Said, M. Grandguillaume, Mme Pichot, M. Le Roch, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Jung, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Biémouret, les membres du groupe SRC.
A la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , leurs statuts étant conformes au même 2° ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer une disposition redondante avec l’inscription obligatoire dans les statuts de la société prévue au neuvième alinéa.
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