Amendement N° CE354 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE384 )
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Untermaier, M. Bardy.
A l'alinéa 1, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« et leurs établissements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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