Amendement N° CE384 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE354 )
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié.
A l'alinéa 1, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« et leurs établissements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à sécuriser le rôle des CRESS en ajoutant « et leurs établissements » dans le texte même de la loi au regroupement des entreprises.
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