Amendement N° CE389 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE367 )
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Untermaier.
A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« de services mises en œuvre »
les mots :
« de mise en œuvre de services réalisés ou dispensés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une rédaction incluant plus clairement les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le champ de l'ESS, en insistant sur la notion de mise en œuvre de services réalisés ou dispensés.
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