Amendement N° CE400 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE416 )
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Untermaier, M. Bardy.
A l'alinéa 8, après le mot :
« publication »
insérer les mots :
« et l'actualisation ».
Exposé sommaire :
Le rôle donné aux CRESS dans l'actualisation de la liste des entreprises est important pour assurer un rôle de veille concernant le respect par les entreprises de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.