Amendement N° CE416 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE400 )
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié.
A l'alinéa 8, après le mot :
« publication »
insérer les mots :
« et l'actualisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au CRESS d'actualiser la publication de la liste des entreprises de l'ESS.
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