Amendement N° CE44 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : Mme Nachury, M. Abad, M. Decool, Mme Genevard, M. Furst, M. Sturni, M. Terrot, M. Voisin, M. Verchère.
Après le mot :
« favorisés »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« la collecte, le tri et le traitement des déchets à proximité de leur point de production et les emplois et investissements induits par cette gestion. Ces conditions ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. »
Exposé sommaire :
Dans la rédaction de cet alinéa, il est nécessaire de préciser les termes « gestion des déchets » afin de garantir que ce sont bien les opérations de collecte, de tri et de traitement qui auront lieu à proximité. Ajouter les termes « et investissements » permet également de prendre en compte les efforts des petites entreprises pour moderniser leurs outils de travail. Les performances industrielles seront ainsi valorisées au même titre que les emplois induits par la gestion du déchet. Enfin, ajouter que ce type de clause ne pourra pas avoir « d'effet discriminatoire » permettra de rassurer les petites entreprises. Il s'agit de leur garantir une visibilité de moyen/long terme. Par conséquent, les emplois et les investissements des petites structures classiques seront maintenus et développés.
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