Amendement N° CE611 (Rejeté)

Économie sociale et solidaire

(1 amendement identique : CL13 )

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Cavard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Section 4

«  Promotion de l'économie sociale et solidaire »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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