Amendement N° CL13 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE611 )
Déposé le 14 avril 2014 par : M. Cavard.
Projet de loi N° 1536 adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 6
Section 4
« Promotion de l'économie sociale et solidaire »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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