Amendement N° CE657 (Adopté)

L'engagement associatif, grande cause nationale 2014, est une forme d'implication dans la vie citoyenne qui doit être résolument encouragée par les pouvoirs publics, notamment lorsqu'il est bénévole. Sur les 1 300 000 associations considérées comme actives en France, 86 % reposent ainsi sur l'action de leurs seuls bénévoles.

La demande de rapport au Gouvernement repose sur deux motivations principales.

D'une part, le constat que, si plusieurs formes de congés existent déjà pour promouvoir la vie associative bénévole (congé individuel de formation, congé de formation économique, sociale et syndicale, congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congé de représentation), leur insuccès auprès des acteurs suscite une interrogation légitime sur leur utilité. Une évaluation en profondeur semble donc opportune.

D'autre part, au-delà de l'évaluation de l'existant, il s'agit de reconnaître la nécessité d'aller de l'avant en dessinant les contours d'un congé d'engagement, nouveau, mieux adapté. Ce serait une réponse à la nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie associative de responsables bénévoles, actifs, qui ne souhaitent pas mettre de côté leur carrière pour assurer la gouvernance de l'association à laquelle ils appartiennent.

Ils pourraient bénéficier, de droit, de plusieurs journées par an consacrées au pilotage de leur association, à sa représentation dans des instances publiques, à son développement. Les entreprises seraient directement associées à ces initiatives, dès lors qu'un congé d'engagement peut être conçu comme un « crédit temps » offert aux associations. Cette forme de mécénat pourrait être encouragée par une incitation fiscale, comme une exonération de charges patronales sur ces journées de congés.

Il y va de la vigueur des associations, qui ont besoin d'un tissu d'actifs pour leur animation et leur renouvellement, comme du signal envoyé aux citoyens que leur engagement associatif est reconnu.