Déposé le 15 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Rédiger ainsi cet article :
"Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier d’une revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à hauteur de 1 700 euros nets."
Se justifie par son texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.