12 novembre 2013
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541
sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013
Documents relatifs
- Dossier : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
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- Avis N° 1397 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1400 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 1532
- Rapport N° 1534 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1541 de la Commission des affaires sociales
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- Rapport N° 1661 de la Commission des affaires sociales
- Rapport d'information N° 4074 sur l'application des lois
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