Amendement N° 196 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 15 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise afin de lever la pression à la baisse sur les salaires et sur les rentrées de cotisations sociales, à supprimer la réduction générale de cotisations patronales dite Fillon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.