Amendement N° 217 (Retiré avant séance)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact différencié de la loi n°... du ... garantissant l'avenir et la justice du système de retraites sur les femmes et les hommes. ».
Exposé sommaire :
Il n'existe pas d'étude systématique d'impact différencié sur les femmes et les hommes des mesures passées ou prévues. Cet amendement entend y pallier.
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