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Amendement N° 25 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Door, Mme Louwagie.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 3

À l'alinéa 24, substituer aux mots :

«  les régimes »

les mots :

«  le système ».

Exposé sommaire :

Les excédents du FRR ne doivent pas servir à équilibrer les régimes spéciaux de retraite et de la fonction publique, mais doivent être consacrés exclusivement à la sauvegarde financière du système de retraite.

Tel est l'objet de cet amendement.

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