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Amendement N° 294 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 11

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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