Amendement N° 319 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.

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À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :

«  forfaitaire ».

Exposé sommaire :

La compensation forfaitaire risque d'entrainer, notamment pour le régime de retraites des agriculteurs, un déséquilibre important. Aussi, les auteurs de cet amendement proposent-ils que la compensation soit intégrale et réelle.

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