Amendement N° 337 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 15 novembre 2013 par : le Gouvernement.
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« pour l’utilisation mentionnée au 2° et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les utilisations mentionnées aux 1° et 2° »
les mots :
« l’utilisation mentionnée au 1° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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