Amendement N° 341 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« 7° D'assurer la cohérence et la coordination des systèmes d'information des membres de l'organisation mentionnée à l'article L. 641‑1. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision visant tenir compte de l'existence de plusieurs systèmes d'information au sein de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
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