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Amendement N° 343 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 32

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots :

«  une fois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'assouplir les conditions de nomination du directeur de la CNAVPL en supprimant la limite de temps prévue par la rédaction actuelle pour cette fonction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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