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Amendement N° 373 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 3

Supprimer les alinéas 23 à 25.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les bornes des attributions du comité de surveillance des retraites, afin que celui-ci puisse formuler des avis de toute nature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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