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Amendement N° 393 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(7 amendements identiques : 143 145 199 200 392 394 395 )

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 16 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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