Amendement N° 40 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« à l'article »
les mots :
« aux articles L. 921‑2‑1 ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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