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Amendement N° 43 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 33 bis

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot :

«  nature »

le mot :

«  situation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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