Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Lurton.
Supprimer cet article.
L'objectif visé au travers de l'article 4 bis est de reporter l'indexation des pensions des marins. Il convient donc de supprimer cet article, par cohérence avec notre refus du report de l'indexation pour l'ensemble des retraités affiliés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.