Amendement N° 10 rectifié (Non soutenu)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 14 décembre 2013 par : M. Zumkeller, M. Borloo, M. de Courson, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis L'article L. 2122‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À l'issue de son élection, le maire prête serment devant le conseil municipal d'exercer son mandat dans le respect de la Constitution, de son Préambule et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. ».
Exposé sommaire :
En prenant exemple sur nombre de nos voisins européens, notamment les Pays-Bas, la Grèce, l'Irlande, la Belgique et la Suisse, cet amendement instaure une prestation de serment pour les maires d'exercer leur mandat dans le respect de la Constitution, de son Préambule et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Par sa portée exemplaire et symbolique, le serment consacrerait l'attachement des élus aux valeurs républicaines et à la défense des libertés. Alors que la défiance des citoyens envers leurs élus est de plus en plus grande, il traduirait un engagement solennel des maires à remplir les devoirs inhérents à leur fonction et contribuerait ainsi à valoriser la responsabilité politique des élus.
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