Amendement N° 51 (Rejeté)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Gosselin.
Rédiger ainsi l'alinéa 24 :
« À l'issue de l'élection du président et des vice-présidents, ces derniers prêtent serment devant le conseil communautaire en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu'elles m'imposent. » ; ».
Exposé sommaire :
Cette prestation de serment vise à solenniser l'engagement du président de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération, ou de la communauté urbaine et des vice-présidents dans l'exercice de leurs responsabilités exécutives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.