Amendement N° 131 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Abad.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences de la nouvelle taxe d'apprentissage qui va concentrer la mesure sur les entreprises de moins de 10 salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. ».
Exposé sommaire :
A l'heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l'apprentissage plutôt que de l'escamoter.
Il est donc demandé au Gouvernement d'établir un rapport sur cette prime à l'apprentissage afin que son effectivité soit évaluée, en particulier sur la restriction aux entreprises de moins de 10 salariés.
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