Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Organisation du dossier
- Rappel au règlement
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Article liminaire
- Seconde partie
- Première partie
- Article 2 et état a
- Article 3 et état b
- Article 4 et état c
- Article 5 et état d
- Article 7
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Après l'article 5
- Article 6
- Avant l'article 7
- Après l'article 7
- Après l'article 12 (1 commentaire)
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l'article 10
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Après l'article 14
- Après l'article 16
- Article 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Article 20
- Article 21
- Après l'article 21
- Article 22
- Après l'article 22
- Article 23
- Article 24
- Après l'article 24
- Article 25
- Article 26
- Après l'article 26
- Article 27
- Article 28
- Après l'article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Après l'article 32
- Article 33
- Après l'article 33
- Seconde délibération
- Vote sur l'ensemble
- Vote solennel
- Explications de vote
- Nouvelle lecture
- Avant la première partie
- Articles 1er et 1er bis
- Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
- Articles 5 et 6
- Article 17
- Articles 24 à 24 quinquies
- Articles 24 à 24 decies
- Articles 28 et 28
- Articles 28 à 28 septies
- Article 28 octies
- Articles 32 et 32 ter
- Articles 34 35 et 36
- Article 37
- Articles 38 39 et 40
- Article 41
- Articles 42 et 43
- Article 44
- Après l'article 44
- Lecture définitive
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1547 de finances rectificative (3 commentaires, 676 amendements)
- Rapport N° 1590 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1640 de finances rectificative (209 amendements)
- Rapport N° 1641 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1652 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1667 de finances rectificative
- Rapport N° 1671 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
- Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30 (1 commentaire)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (327 interventions)
- Charles de Courson (144 interventions)
- Gilles Carrez (110 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (62 interventions)
- Hervé Mariton (51 interventions)
- Denis Baupin (28 interventions)
- Éric Alauzet (23 interventions)
- Julien Aubert (21 interventions)
- Philippe Vigier (19 interventions)
- Sandrine Mazetier (18 interventions)
- Thierry Braillard (16 interventions)
- Dominique Lefebvre (15 interventions)
- Patrick Hetzel (15 interventions)
- Jean-Louis Dumont (15 interventions)
- Thomas Thévenoud (13 interventions)
- Carole Delga (12 interventions)
- Arlette Grosskost (12 interventions)
- Valérie Pecresse (10 interventions)
- Patrick Bloche (9 interventions)
- Christophe Léonard (8 interventions)
- Marc Le Fur (8 interventions)
- Christine Pires Beaune (8 interventions)
- Pierre-Alain Muet (7 interventions)
- Jacques Lamblin (7 interventions)
- Laurent Grandguillaume (7 interventions)
- Dominique Potier (7 interventions)
- Dominique Baert (6 interventions)
- Jean-Charles Taugourdeau (6 interventions)
- Jean Launay (6 interventions)
- Claudine Schmid (6 interventions)
- Camille de Rocca Serra (5 interventions)
- Nicolas Sansu (5 interventions)
- Ibrahim Aboubacar (5 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (5 interventions)
- François Pupponi (4 interventions)
- Christophe Guilloteau (4 interventions)
- Jacques Myard (4 interventions)
- Christophe Castaner (4 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (4 interventions)
- Dino Cinieri (3 interventions)
- Christian Jacob (3 interventions)
- Jean-Patrick Gille (3 interventions)
- Jean-Louis Gagnaire (3 interventions)
- Sylvain Berrios (3 interventions)
- Yves Censi (3 interventions)
- Jérôme Guedj (3 interventions)
- André Chassaigne (3 interventions)
- Béatrice Santais (2 interventions)
- Jean-François Lamour (2 interventions)
- Christian Kert (2 interventions)
- Eva Sas (2 interventions)
- Marc Dolez (2 interventions)
- Yann Galut (2 interventions)
- Meyer Habib (2 interventions)
- Pascal Deguilhem (1 intervention)
- Frédérique Massat (1 intervention)
- Catherine Vautrin (1 intervention)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
- Annick Girardin (1 intervention)
- Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)
- Gérard Charasse (1 intervention)
- Marc Goua (1 intervention)
- Régis Juanico (1 intervention)
- Jonas Tahuaitu (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Suite aux propos de Bernard Cazeneuve le 04/12/2013, laïc a dit le 25/10/2016 :
"Tout d’abord, il rétablit la taxe affectée aux sociétés de course sur les paris hippiques sur internet, telle qu’elle était prévue par loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur des jeux d’argent à la concurrence sur internet." Internet qui sert à perdre son argent, à détourner le citoyen du tr...
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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°54, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit le 23/12/2013 :
Bonjour, Comme cela est indiqué en tête de cette page, cet amendement au projet de loi de finances a été retiré par ses auteurs et n'a donc pas été voté. Un amendement semblable a cependant été adopté à une étape ultérieure de la procédure législative, vous pouvez lire le texte définitivement ado...
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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°54, CHAMILLARD a dit le 21/12/2013 :
Cette loi est elle votée svp? Si non qd sera t elle votée ? Cordialement Js chamillard
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