"Tout d’abord, il rétablit la taxe affectée aux sociétés de course sur les paris hippiques sur internet, telle qu’elle était prévue par loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur des jeux d’argent à la concurrence sur internet."
Internet qui sert à perdre son argent, à détourner le citoyen du tr...
Bonjour,
Comme cela est indiqué en tête de cette page, cet amendement au projet de loi de finances a été retiré par ses auteurs et n'a donc pas été voté.
Un amendement semblable a cependant été adopté à une étape ultérieure de la procédure législative, vous pouvez lire le texte définitivement ado...
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Suite aux propos de Bernard Cazeneuve le 04/12/2013, laïc a dit le 25/10/2016 :
"Tout d’abord, il rétablit la taxe affectée aux sociétés de course sur les paris hippiques sur internet, telle qu’elle était prévue par loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur des jeux d’argent à la concurrence sur internet." Internet qui sert à perdre son argent, à détourner le citoyen du tr...
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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°54, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit le 23/12/2013 :
Bonjour, Comme cela est indiqué en tête de cette page, cet amendement au projet de loi de finances a été retiré par ses auteurs et n'a donc pas été voté. Un amendement semblable a cependant été adopté à une étape ultérieure de la procédure législative, vous pouvez lire le texte définitivement ado...
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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°54, CHAMILLARD a dit le 21/12/2013 :
Cette loi est elle votée svp? Si non qd sera t elle votée ? Cordialement Js chamillard
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