Amendement N° 133 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 25 :

«  G. – Avant le dernier alinéa de l'article...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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