Amendement N° 134 (Retiré)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 28 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« programme »

les mots :

« mission et programmes ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion