Amendement N° 141 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
Compléter l'alinéa 38 par les mots :
« et, après la référence : « 1 » , est insérée la référence « du I » .
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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