Amendement N° 143 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
Compléter l'alinéa 39 par les mots :
« et, à l'avant-dernier alinéa du a), les mots : « ménagers ou assimilés » sont remplacés par les mots : « non dangereux » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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