Amendement N° 144 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 43 :

«  b) Àla deuxième ligne de la première colonne du tableau du B, les mots : « industriels spéciaux » sont remplacés, par deux fois, par le ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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