Amendement N° 186 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
A l'alinéa 7, substituer au mot :
« précédent »
les mots :
« tableau du sixième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
A l'alinéa 7, substituer au mot :
« précédent »
les mots :
« tableau du sixième ».
Amendement rédactionnel.
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