Amendement N° 221 (Retiré)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :

« Au troisième alinéa »,

les références :

« Aux troisième et cinquième alinéas ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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