Amendement N° 223 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette contribution nouvelle des producteurs de déchets nucléaire vise à financer les travaux préalables à l'autorisation d'un éventuel site de stockage en grande profondeur. Cependant, les besoins en la matière sont mal connus, et dépendent en grande partie des options que la France prendra sur l'avenir de cette production électronucléaire.

Le Parlement doit étudier, au cours de l'année 2014, une loi qui fera suite au Débat national sur la Transition Énergétique. Un cap a été fixé par le Président de la République pour 2025 concernant la production nucléaire. Cependant, un certain nombre d'inconnues demeurent, notamment sur l'avenir de cette production, mais aussi de certaines filières comme le retraitement qui ont un impact significatif sur la définition même du « déchet nucléaire », qui devront être levées lors de la discussion de cette loi.

Il est donc proposé de supprimer cet article, qui introduit une contribution nouvelle alors même que la Loi sur la Transition Énergétique qui sera discutée en 2014 devrait permettre de lever les inconnues portant sur l'avenir de la filière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion