Amendement N° 270 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« regarder »,
le mot :
« considérer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« regarder »,
le mot :
« considérer ».
Amendement rédactionnel
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