Amendement N° 287 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.
I. – À l'alinéa 22, substituer à la référence :
« G »
la référence :
« F ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer aux références :
« H à J »
les références :
« G à I du I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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