Amendement N° 290 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer à la référence :
« du I »
les mots :
« de l'article 2 du décret n° 2011‑1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, dans sa rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° du de finances rectificative pour 2013 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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