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Amendement N° 295 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la première phrase de l'alinéa 52, substituer aux mots :
« doit se prononcer »
les mots :
« se prononce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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